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Caisse de compensation: Téléchargement formulaires / mémentos
sur le site web du Centre d'informations AVS/AI
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Annonces
- Avis aux nouveaux assurés 297.8 kB
- Déclaration de sortie 199.4 kB
- LPP-Annonce changement salaire et plan de prévoyance 246.7 kB
- Mémento relatif à la sortie de l'institution de prévoyance 4.7 kB
- Prévoyance plus étendue-Annonce changement salaire et plan 1.0 MB
- Questionnaire de santé LPP 760.4 kB
Cotisations et salaires
Offre caisse de pensions
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Prévoyance étendue
Les plans de prévoyance sont à disposition sur le portail connect Caisse de pensions Assurés - voir rubrique Login.
Règlements
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Règlement de prévoyance
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Règlements supérieurs
- Règlement relatif aux frais CP MOBIL 01.01.2023 266.0 kB
- Règlement régissant l'organisation et les élections CP MOBIL 263.8 kB
- Règlement régissant la liquidation totale ou partielle proparis 01.06.2021 373.4 kB
- Règlement régissant les mesures d'assainissement proparis 01.06.2021 238.4 kB
- Règlement régissant les réserves et les provisions proparis 01.01.2021 329.3 kB