Depuis 2025, cette redistribution ne se fait plus en fonction de la masse salariale soumise à cotisation AVS, mais sur la base de la masse salariale sur laquelle l’employeur verse les cotisations à l’assurance chômage. En raison de ce changement, la redistribution aux entreprises pour l’année 2025 a lieu en 2026.
Taxe sur le CO2: La redistribution aux entreprises pour l’année 2025 a lieu en 2026
Une partie du produit de la taxe sur le CO2 est redistribuée annuellement aux entreprises et à la population. Les caisses de compensation AVS, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus.